Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous devons reconnaître que le montant M, tel que fixé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, correspond aux engagements pris dans le cadre du CSIS, certes dans la fourchette basse.

Pour autant, je m’interroge sur le montant des économies demandées au secteur du médicament cette année encore. Mais la situation des industries pharmaceutiques est très loin d’être désespérée. Cependant, force est de reconnaître que le médicament a été pendant des années la cible majeure des économies réalisées dans le cadre des dernières lois de financement de la sécurité sociale.

Pour cette année, je vous propose de ne pas modifier le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, puisqu’il correspond aux engagements pris dans le cadre du CSIS. Je souhaite cependant vous interroger, madame la ministre, sur les évolutions à attendre au cours des prochains exercices budgétaires, car la mesure n° 13 du CSIS prévoit que, pour améliorer la prévisibilité et la stabilité de la régulation, les paramètres de la clause de sauvegarde seront annoncés plusieurs années à l’avance. Pouvez-vous nous indiquer très clairement quelles sont vos intentions s’agissant de la clause de sauvegarde ?