Intervention de Agnès Buzyn

L’avis est le même que sur l’amendement précédent, puisqu’il s’agit d’un amendement « miroir » par rapport à celui de Mme Cohen. Je vous ferai donc, madame Berthet, la même réponse qu’à votre collègue : nous avons trouvé un équilibre et nous avons pris un engagement, que nous tiendrons. Cet équilibre permet de respecter l’ONDAM.

En ce qui concerne, monsieur le rapporteur général, la visibilité pour les industriels sur le moyen terme, nous avons fixé avec eux des paramètres, mais la clause de sauvegarde pourra être déclenchée à des niveaux variables d’année en année. En effet, sur ce point précis, nous n’avons pas pris un engagement sur plusieurs années. Seuls les paramètres, par exemple l’assise sur lequel repose cette clause de sauvegarde, ont été fixés pour plusieurs années. Tous ces points ont été discutés longuement avec les industriels, puisque nous nous étions engagés à donner un peu plus de visibilité à la politique française en matière de médicaments.

En tout état de cause, la clause de sauvegarde est un outil qui nous permet de contrôler et de maîtriser les dépenses de santé, eu égard notamment aux innovations qui se profilent et qui seront peut-être très coûteuses. Nous voulons garder ce paramètre à notre main pour les années qui viennent.