Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Alors que le premier groupe d’amendements tendant à insérer un article additionnel vise à exclure les médicaments génériques de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires, le second a pour objet de faire évoluer le taux de la première tranche de cette contribution.

Je suis sensible depuis longtemps, ainsi que la commission, à la situation des grossistes-répartiteurs, qui assurent, comme l’ont rappelé les uns et les autres, des missions de service public essentielles. Les difficultés s’expliquent notamment par le fait que leur rémunération est principalement assise sur le prix des médicaments livrés. Les génériques étant moins chers, on constate un abaissement de cette base, et donc une diminution de la rémunération de ces professionnels pour un même service.

Je vous le dis sans plus de suspense, mes chers collègues, je vous proposerai, dans l’urgence, de faire un geste en direction de la répartition pharmaceutique en adoptant l’amendement n° 215 rectifié, que nous allons examiner par la suite.

Après un examen attentif de cette question, je pense que l’exclusion des médicaments génériques de l’assiette de la taxe considérée ne constitue pas une solution pertinente et cohérente.

Nous venons en effet, à l’article 15, de réintégrer ces médicaments dans l’assiette du montant M : il serait curieux et peu cohérent, encore une fois, d’opter en faveur d’une régulation différenciée pour les laboratoires et les grossistes. Cette solution aurait rapporté 40 millions d’euros aux grossistes-répartiteurs. Celle que je vous proposerai de retenir leur rapportera environ 30 millions d’euros. D’après ce que m’a indiqué la profession, cela lui permettra de garder la tête hors de l’eau en attendant une véritable réforme de son modèle économique.

Il me semble urgent de procéder à une remise à plat – je me tourne vers vous, madame la ministre – de la répartition pharmaceutique. La Cour des comptes, qui s’est penchée sur ce sujet, a recommandé la mise en place d’une rémunération en fonction des volumes de vente plutôt qu’en fonction des prix de vente. Je pense que c’est en effet la solution à mettre en œuvre.

Les grossistes-répartiteurs m’indiquent cependant qu’ils n’ont été reçus qu’une seule fois par vos services, madame la ministre, et que la réforme un temps envisagée est aujourd’hui au point mort. Pouvez-vous nous fournir quelques éclaircissements sur vos intentions, ainsi que sur le calendrier des évolutions que vous envisagez ?

Cela étant, l’avis de la commission est défavorable sur les quatre amendements identiques.