Intervention de Agnès Buzyn

Je vais vous éclairer sur l’avenir, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de vous donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

J’ai pris des engagements lors du débat à l’Assemblée nationale. Ayant pris acte de la situation extrêmement difficile des grossistes-répartiteurs, je leur ai dit que je souhaitais faire évoluer leur mode de rémunération vers un système forfaitaire, ou autre. Je me suis aussi engagée à ouvrir une concertation, qui devra aboutir au plus tard le premier trimestre 2019.

Il est vrai que je n’ai reçu les grossistes-répartiteurs qu’une fois, mardi dernier. Mais mon engagement ayant été pris lors de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale, il y a quinze jours, il n’est pas aberrant qu’une seule réunion ait eu lieu depuis lors.

Dans le cadre de la négociation avec cette profession, nous nous sommes engagés, je le répète, à aboutir à un résultat au premier trimestre 2019. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable aux amendements proposés, notamment à ceux qui visent à exclure les génériques de l’assiette de la taxe en cause. Nous venons en effet, dans la perspective d’une harmonisation des assiettes, de réintégrer ces médicaments dans l’assiette de la clause de sauvegarde.

Nous sommes en pleine négociation en vue de réduire l’incidence de la baisse des prix sur la profession, laquelle n’a pas à payer un outil dont nous avons besoin et qui nous permet de respecter l’ONDAM. Si nous excluons aujourd’hui les médicaments génériques de l’assiette des grossistes-répartiteurs, la perte de recettes sera de 60 millions d’euros pour l’assurance maladie ; ce n’est pas rien.

Ayant pris l’engagement devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, comme devant les députés et les grossistes-répartiteurs d’aboutir à un résultat au premier trimestre 2019, j’invite les auteurs des quatre amendements identiques à les retirer.