Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 442 rectifié est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 151 rectifié quater est présenté par MM. Morisset, Mouiller et Pellevat, Mmes Di Folco, Deromedi et Micouleau, MM. Bouchet et Saury, Mmes Loisier et Procaccia, MM. Longeot, Mayet, Médevielle, Cigolotti, Sol et D. Laurent, Mmes de Cidrac, Deroche, Imbert et L. Darcos, M. Gilles, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson et Laménie, Mmes Duranton et Férat et M. Chatillon.

L’amendement n° 445 rectifié est présenté par Mme Monier, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche, Magner et Montaugé, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme M. Filleul, MM. P. Joly, Mazuir et Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux: « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 151 rectifié quater.