Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 15, amendement 151

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Je ferai une réponse globale, car les amendements n° 151 rectifié quater et 215 rectifié sont semblables : ils visent à abaisser le taux applicable à la première part de la contribution, qui correspond à une taxation sur le chiffre d’affaires.

L’amendement n° 151 rectifié quater, présenté par M. Morisset, tend à faire passer le taux à 1 %. L’amendement n° 215 rectifié de M. Chasseing prévoit de le fixer à 1, 5 %.

Vous l’avez compris, je suis sensible à la situation des grossistes-répartiteurs, et j’estime que la solution devrait passer par une remise à plat de leur modèle économique. Dans l’urgence, il me semble que l’amendement n° 215 rectifié est le plus à même d’offrir une solution transitoire, en ce qu’il prévoit une réduction raisonnée du taux de la première part de contribution, de l’ordre d’environ 30 millions d’euros.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 151 rectifié quater, au profit de l’amendement n° 215 rectifié.

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