Intervention de Agnès Buzyn

Les auteurs de l’amendement n° 151 rectifié quater proposent de réduire le taux pesant sur le chiffre d’affaires de 1, 75 % à 1 %. Cette diminution, dont ils estiment qu’elle aurait pour effet d’assurer la pérennité du secteur de la répartition, viendrait en fait perturber l’équilibre économique global de la distribution des médicaments, sans présenter les garanties escomptées.

La suppression d’une contribution qui assujettit aussi bien les laboratoires que les grossistes-répartiteurs ne serait pas de nature à favoriser davantage la répartition que la vente directe. Par ailleurs, nous avons calculé que cette mesure représenterait 75 millions d’euros de pertes de recettes pour l’assurance maladie. Nous y sommes donc défavorables.

Nous nous sommes engagés à changer le modèle pour le premier trimestre 2019. Vous avez dit, monsieur Morisset, qu’après notre première réunion, les grossistes-répartiteurs n’étaient pas satisfaits. Or cette réunion avait simplement pour objet de proposer un modèle, sans que soient présentés des chiffres en regard.

Avant de dire que ces professionnels ne s’y retrouvent pas, il convient de comprendre que nous n’en sommes qu’à l’élaboration d’un nouveau mode de calcul de leur marge. La discussion ne fait que commencer ; nous avons encore le temps de progresser et de trouver des solutions.

L’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° 151 rectifié quater, et favorable sur l’amendement n° 215 rectifié.