Intervention de Catherine Deroche

Les rapports sur l’accès aux moyens de contraception existent déjà. La Haute Autorité de santé, la HAS, a dressé en avril 2013 un état des lieux des pratiques contraceptives et des freins à l’accès au choix d’une contraception adaptée. L’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, a publié deux rapports : l’un en février 2010 sur la contraception et la contraception d’urgence, l’autre en avril 2015 sur l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineurs.

Il est vrai que le sujet que vous évoquez est important. La commission souhaite donc entendre Mme la ministre sur cette question, comme sur l’amendement précédent. Elle suggère toutefois d’ores et déjà le retrait de cet amendement.