Intervention de Agnès Buzyn

Oui, et j’ai bien compris que ce n’était pas le sujet.

Il est vrai que de nombreux dispositifs aujourd’hui ne sont pas remboursés, car ils n’ont pas été évalués. Or le remboursement répond en fait à des critères stricts d’évaluation scientifique. On sait en outre qu’un certain nombre de dispositifs sont nettement moins efficaces que les pilules pour prévenir les grossesses.

Cela étant dit, il se trouve que, lorsque je présidais la HAS, un fabricant de préservatifs a déposé une demande de remboursement, au motif que les préservatifs permettent de prévenir notamment les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses. C’était la première fois qu’un fabricant déposait une telle demande. Son dossier a suivi le même parcours que celui de n’importe quel autre dispositif médical. La Haute Autorité de santé a procédé à une évaluation scientifique et le Comité économique des produits de santé, le CEPS, négocie aujourd’hui le taux de remboursement du préservatif, que l’on considère utile pour prévenir les grossesses. On le voit, les choses évoluent. Le préservatif va pouvoir être remboursé sur prescription médicale, pour certaines femmes ou certains hommes, indifféremment. Nous avançons.

Je ne suis donc pas sûre qu’un rapport dédié à l’accès à la contraception soit utile. Nous menons une politique assez volontariste en matière de santé sexuelle, fondée sur une feuille de route. Il s’agit de renforcer l’accès aux soins et à la prévention pour les femmes et les hommes, afin de leur permettre d’accéder à une meilleure santé sexuelle. De nombreuses mesures figurant dans la feuille de route répondent à la problématique que vous soulevez.

Là encore, je trouve que vous abordez ce sujet sous un angle un peu trop restreint. Une politique générale doit permettre un meilleur accès à toutes les politiques de prévention, quelles qu’elles soient, notamment en santé sexuelle.

Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. La feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle fera évidemment l’objet d’une évaluation, qui vous permettra de juger la politique que nous menons.