Intervention de Véronique Guillotin

Cet amendement traite de problèmes que nous avons déjà abordés hier dans cet hémicycle – ceux que pose l’emploi de remplaçants et d’intérimaires dans les hôpitaux –, mais il me semble utile d’en « remettre une couche ».

De plus en plus d’hôpitaux, notamment les plus fragiles d’entre eux, situés dans des zones rurales et des zones peu attractives, sont concernés par ces difficultés.

L’explosion des rémunérations au sein des hôpitaux entraîne tout d’abord, comme cela a été dit hier, un problème économique et une déstabilisation des budgets, notamment des petits hôpitaux. Elle provoque ensuite assez fréquemment une désorganisation importante des services, conduisant parfois à la fermeture temporaire de certains d’entre eux au sein d’un hôpital.

Nous avons évoqué la question des maternités hier, chacun ayant parlé de son territoire. Sur le mien, le risque aujourd’hui est que certaines maternités ferment non pas parce qu’elles manquent de praticiens qui officient quotidiennement, mais parce que ces praticiens sont presque exclusivement des intérimaires. Les agences régionales de santé, les ARS, sensibles à la sécurité des parturientes, ce qui est une bonne chose, expliquent que la succession d’intérimaires ne permet pas une prise en charge de qualité. Le problème de l’intérim, on le voit, n’est donc pas que financier.

En outre, le recours à des intérimaires conduit à la création, au sein d’un hôpital, de deux catégories de médecins : les intérimaires, dont c’est le métier, et les titulaires, en CDI, qui subissent une double peine. Non seulement ces derniers sont moins bien payés, mais ils doivent également assurer les autres charges et missions de l’hôpital, s’occuper de qualité, de certification ou encore siéger dans les COMEDIMS, les commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Il s’agit donc d’un problème majeur, important, qu’il faut prendre à bras-le-corps, et je sais que vous le faites, madame la ministre, comme en atteste le décret que vous avez pris dernièrement et qui allait dans le bon sens. Je me suis dit qu’il allait permettre de régler le problème ; mais en fait, non : il n’a pas réglé l’ensemble des questions.

Mon amendement vise à demander au Gouvernement un bilan sur le travail temporaire des praticiens intérimaires, non pas pour obtenir des chiffres, mais pour que toutes les ARS, sur l’ensemble du territoire, se mettent autour de la table et adoptent une politique commune, coordonnée, afin de parvenir un jour, peut-être, à une situation plus stable.