Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 34, amendement 617

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 617, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 45, première phrase

Remplacer les mots :

Le montant de la participation

par les mots :

La participation financière

et le mot :

par le mot :

due

II. – Alinéa 47, première phrase

Remplacer les mots :

du délai

par les mots :

de ce délai

La parole est à Mme la rapporteur.

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