Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Daudigny, je comprends votre inquiétude, mais nous améliorons le dispositif par rapport à l’existant.

Outre le taux de non-recours à l’ACS, les personnes âgées qui en bénéficient payent leur mutuelle environ 120 à 130 euros par mois et touchent un chèque dont le montant est le même pour tous.

Le dispositif que nous mettons en place permettra d’abaisser ce coût à 30 euros par mois, ce qui constituera une économie substantielle pour les personnes âgées, qui bénéficieront de plus d’une meilleure couverture puisque nous avons élargi le panier de soins.

Par ailleurs, nous avons construit le dispositif de telle sorte que la partie contributive s’élève, pour un enfant, à 9 ou 10 euros. Nous sécurisons ainsi l’accès aux complémentaires pour les enfants de familles extrêmement précaires, et ce à des coûts très faibles.

Je comprends votre souhait de sortir de toute forme de logique assurantielle, mais ce dispositif va tout de même élargir l’accès aux complémentaires santé. Contrairement à la CMU-C, dont la prise en charge repose à 100 % sur l’assurance maladie, ce sont bien les mutuelles qui vont couvrir ces personnes. Il me semble donc que ce dispositif constitue une solution intermédiaire raisonnable et pragmatique.

Monsieur Savary, c’est en définitive un décroisement que vous et M. le président de la commission appelez de vos vœux. Comprenez qu’il s’agirait d’une véritable révolution de notre système !