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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 34, amendement 566
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 566 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, J. Bigot, Lurel et Leconte, Mme Monier, M. Raynal, Mmes Ghali et Artigalas, M. Houllegatte, Mme Perol-Dumont, MM. Tissot et Antiste, Mmes M. Filleul, Taillé-Polian, G. Jourda, Tocqueville et Grelet-Certenais et MM. Courteau, M. Bourquin, Manable et Vaugrenard, est ainsi libellé :
Après l’article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport évaluant le taux de non-recours aux droits pour les personnes sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance.
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
