Intervention de Catherine Deroche

La commission n’a pas souhaité fixer de plafond uniforme par décret.

Nous recueillons tous, en revanche, des témoignages sur des dépassements qui semblent sans rapport avec le tact et la mesure, et pour lesquels rien n’est fait. Ces dépassements peuvent paraître faibles par rapport à la négociation conventionnelle, mais certains d’entre eux sont tout de même excessifs.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions sur ce point ?