Intervention de Agnès Buzyn

Le choix a été fait, et je rends hommage à Marisol Touraine pour son action en la matière, de recourir à des dispositifs incitatifs, et non coercitifs.

Les dispositifs conventionnels successifs visant à modérer les dépassements d’honoraires, d’abord le contrat d’accès aux soins, ensuite l’option de pratiques tarifaires maîtrisées, ou OPTAM, commencent à montrer leurs effets.

Le taux de dépassement est en baisse pour les médecins spécialistes de secteur 2 : 55, 4 % en 2011, contre 49, 5 % en 2017. Pour la seule année 2017, le taux moyen des dépassements a diminué de 1, 6 point. Une dynamique positive s’est donc engagée.

Nous craignons que votre proposition, madame Apourceau-Poly, ne pousse un certain nombre de médecins spécialistes installés dans des zones non défavorisées à opter pour un non-conventionnement, ce qui marquerait vraiment le développement d’une médecine à deux vitesses.

Nous continuons à vouloir diminuer les dépassements avec le dispositif actuellement en vigueur, qui semble porter ses fruits.

L’avis est donc défavorable.