Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement de repli vise à rétablir les sanctions financières supprimées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, un texte dont nous avions demandé l’abrogation.

Nous ne croyons pas forcément aux sanctions, madame la ministre, surtout quand nous constatons que les caisses d’assurance maladie n’ont prononcé, entre 2012 et fin 2015, que quatorze sanctions à l’égard de médecins refusant d’infléchir leurs pratiques tarifaires.

Nous croyons davantage à l’utilité symbolique des sanctions comme élément incitatif d’une diminution des dépassements d’honoraires.

Je voudrais rappeler les professions pour lesquelles les dépassements sont les plus importants.

Actuellement, 98, 2 % des gynécologues médicaux, 92, 9 % des gériatres, 73, 2 % des neuropsychiatres et 72, 1 % des stomatologues pratiquent des dépassements d’honoraires.

Les pratiques varient selon les départements, avec un niveau de dépassement qui atteint 114 % à Paris, 72, 6 % dans le département du Rhône, 68, 7 % dans les Yvelines et 62, 4 % dans le Haut-Rhin.

Nous devons trouver les outils pour lutter véritablement contre ces dépassements d’honoraires, qui remettent en cause l’accès aux soins de proximité pour toutes et tous.

Les chiffres que je viens de rappeler montrent les limites des dispositifs en vigueur, et c’est pourquoi nous vous demandons d’adopter cet amendement de repli, mes chers collègues.