Intervention de Agnès Buzyn

Vous évoquez deux sujets différents, madame la sénatrice.

Pour les dépassements d’honoraires, nous conservons le dispositif incitatif mis en place sous le précédent quinquennat. La notion de « tact et mesure » est très difficile à quantifier, elle doit s’examiner au cas par cas et nous laissons les instances ordinales décider, sans prévoir de sanction disciplinaire supplémentaire pour l’heure.

En revanche, la question du refus de soins mérite toute notre attention. Dès ma nomination, j’ai entrepris des discussions avec le Conseil de l’Ordre des médecins en vue d’un travail commun sur cette problématique.

Nous avons prévu d’élaborer en 2019 le texte d’application des dispositions de la loi HPST, celui-ci n’ayant jamais été pris. Sachez que je serai, sur ce point, extrêmement volontariste avec l’Ordre, car ces pratiques me semblent absolument inadmissibles.

Le Gouvernement reste toutefois défavorable à l’amendement n° 529.