Intervention de Michel Vaspart

L’article 37 vise à modifier le calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes. Il prévoit que trois des vingt examens aujourd’hui effectués avant les 6 ans de l’enfant soient réalisés entre l’âge de 6 ans et celui de 18 ans, en modifiant l’article L. 2132-2 du code de la santé publique.

Dans un avis du 25 mai 2016, le Haut Conseil de la santé publique a considéré que tous les examens au sens de cet article ne sont pas nécessairement médicaux. Ainsi, selon le Haut Conseil, au troisième et cinquième mois, la consultation pourrait être faite par une infirmière puéricultrice diplômée d’État, permettant ainsi de mobiliser des compétences complémentaires à celles des médecins dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire, et ce dans un contexte de désertification médicale.

Le présent amendement vise donc à ce que l’arrêté prévu fixe également les catégories de professionnels de santé habilités à réaliser les différents examens prévus par la loi.