Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 37

Agnès Buzyn :

Aujourd’hui, la liste de ces professionnels est publiée par décret, et vous souhaitez faire figurer dans la loi que cette liste sera publiée par voie réglementaire. Cette précision peut être utile, même si le système du décret fonctionne.

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

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