Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 38, amendements 532 40

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Mme Laurence Cohen. Avant d’en venir au contenu de l’article 38, permettez-moi tout d’abord de regretter que l’amendement n° 532, que nous avions déposé, ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. La raison avancée est d’ailleurs plus originale que d’habitude, la commission des finances ayant considéré que la nouvelle recette que nous voulions créer pour alimenter ce fonds de lutte contre les addictions était trop élevée et qu’elle incitait donc à la dépense !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion