Je suis défavorable à cet amendement, mais je voudrais répondre globalement aux différents orateurs.
Monsieur Jomier, je ne comprends pas les chiffres que vous avancez. Le fonds tabac a toujours été doté de 30 millions d’euros environ – 32 millions d’euros en 2017. En 2018, nous l’avons porté à 100 millions d’euros, et nous le maintenons à ce niveau en 2019. Je ne comprends donc pas les montants de 87 millions d’euros et 97 millions d’euros que vous évoquez.
Nous maintenons un fonds largement renforcé sur l’ensemble des addictions. Il sera principalement alimenté par les contributions sur la distribution de tabac, mais aussi par les amendes sur le cannabis et par la taxation du rhum que vous avez votée. Une partie des crédits du fonds sera spécifiquement dédiée aux DOM.
Je veux aussi vous rassurer sur un autre point : ce fonds de lutte contre les addictions aux substances psychoactives s’accompagne d’autres fonds dédiés à la prévention des addictions. En 2017, les ARS ont consacré 18, 5 millions d’euros au financement de la prévention contre les pratiques addictives au sens large, sur la mission de prévention du FIR, c’est-à-dire la mission n° 1.
En 2017, nous avons financé les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les CSAPA, et les autres centres dédiés à la lutte contre les addictions à hauteur de 411 millions d’euros, avec 1, 9 million d’euros supplémentaires en 2018. Quant aux ARS, elles ont financé les équipes de lutte contre les substances addictives à hauteur de 53 millions d’euros en 2018.
Nous avons également, au sein du programme 204, voté pour 2018 7, 2 millions d’euros de crédits destinés soit à des actions directes de lutte contre les addictions, soit à Santé publique France.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’action de lutte contre les addictions ne s’arrête donc pas au fonds tabac.
L’Assemblée nationale a voté en faveur d’un rapport dédié à la meilleure lisibilité des actions de prévention. Nous pourrons y revenir au cours du débat, mais toutes les actions allant dans ce sens seront les bienvenues.
Vous m’interpellez sur le plan de lutte contre les addictions porté par la MILDECA. Il a été soumis au Premier ministre, mais il fait actuellement l’objet de réunions interministérielles et n’est pas encore totalement arbitré. Sachez toutefois qu’il comprend six grands axes de travail : protéger les plus jeunes, mieux répondre aux conséquences des addictions pour les citoyens et la société, améliorer l’efficacité de la lutte contre le trafic, renforcer les connaissances sur ces sujets et favoriser leur diffusion, observer et agir au-delà de nos frontières, enfin créer les conditions de l’efficacité de l’action publique au niveau des territoires.
Je n’ai pas de date à vous communiquer, mais ce plan, prévu pour s’appliquer sur la période 2018-2022, sera présenté prochainement.