Intervention de Agnès Buzyn

Je vais pouvoir vous rassurer, monsieur Jomier, puisque votre amendement est satisfait : en effet, l’article 38 renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d’application du nouveau fonds de lutte contre les addictions.

Ce décret, qui sera publié au 1er trimestre 2019, en précisera notamment la gouvernance. Nous envisageons de mettre en place, d’une part, un conseil de gestion composé de représentants des différentes administrations concernées, et, d’autre part, un conseil d’orientation regroupant l’ensemble des parties prenantes. Nous souhaitons donc, faire participer à la gouvernance toutes les personnes en charge de la lutte contre les addictions.

C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement, puisque ce qu’il vise à prévoir sera intégré dans le décret.