Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 38, amendement 464

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 464 rectifié est retiré.

L’amendement n° 613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il identifie les actions de la section du fonds à destination de l’outre-mer.

La parole est à Mme la ministre.

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