L’amendement n° 464 rectifié est retiré.
L’amendement n° 613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il identifie les actions de la section du fonds à destination de l’outre-mer.
La parole est à Mme la ministre.