Intervention de Agnès Buzyn

Je suis défavorable à cet amendement, mais je dois dire qu’il présente l’intérêt de stigmatiser l’attitude d’industriels désireux de contourner ce qui a été voté l’année dernière, c’est-à-dire notre volonté commune de réduire progressivement le taux de sucre de certaines boissons.

En réalité, ce que le Parlement a voté l’an dernier a été efficace : les industriels ont réduit progressivement le taux de sucre de leurs boissons pour diminuer les taxes qu’ils devaient payer, mais il est vrai que l’un d’entre eux a préféré, de son côté, réduire le contenant.

Toutefois, ce que vous proposez, monsieur Bonhomme, présente un double désavantage.

D’une part, cela nuirait à la logique initiale de la mesure, qui était de taxer en fonction du taux de sucre pour prévenir le surpoids et le diabète. Nous ne serions plus dans la même logique de santé publique. Je dois ajouter que la réduction du contenant aboutit aussi, finalement, à ce que les gens consomment moins de sucre. Certes, ce n’est pas très glorieux pour les industriels en question, mais le fait est que la mesure adoptée l’an passé remplit son objectif de santé publique.

D’autre part, l’adoption de votre amendement modifierait de nouveau la règle fiscale, alors que, je l’ai dit, la mesure n’a été mise en place que l’an passé. Nous risquerions de déstabiliser un système récent qui porte ses fruits.

Votre proposition permet de mettre en lumière l’attitude de certains, mais son adoption serait contre-productive par rapport aux objectifs de santé publique que nous souhaitons atteindre. C’est pourquoi j’y suis défavorable.