Intervention de Catherine Deroche

La commission a souhaité supprimer l’article 38 bis du projet de loi, qui prévoit la remise au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, d’un rapport évaluant l’efficacité des dépenses de prévention dans la lutte contre les addictions, notamment l’alcoolisme.

Il nous semble que cette demande de rapport est redondante avec l’arrêté retraçant les actions financées par le fonds et avec le rapport annuel d’activité du fonds que Mme la ministre a évoqué lors des débats à l’Assemblée nationale.