Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 40, amendement 84
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 84, présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peuvent conclure
par le mot :
concluent
2° Dernière phrase
Remplacer le mot :
prévoit
par les mots :
peut prévoir
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
