Intervention de Agnès Buzyn

En réalité, nous partageons tous l’objectif des auteurs de cet amendement. Nous avons donc d’ores et déjà engagé les travaux entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les services du ministère afin d’harmoniser l’interprétation des dispositions existantes et de faire évoluer la réglementation. Cela traduit d’ailleurs un engagement pris par le comité interministériel du handicap lors de sa réunion du 25 octobre dernier : l’accès aux soins a été défini comme l’une des cinq priorités.

Il ne nous semble pas nécessaire de modifier la loi ; cet amendement me paraît en quelque sorte satisfait. Je vous invite donc à le retirer, monsieur le sénateur, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.