Intervention de Agnès Buzyn

Nous partageons complètement l’objectif des auteurs de cet amendement. Néanmoins, le cadre réglementaire a déjà été créé. C’est tout le sens de la démarche des territoires 100 % inclusifs qu’a lancée Sophie Cluzel : elle vise à mobiliser tous les acteurs au sein d’un cadre expérimental permettant de déroger aux règles en vigueur. Ce que vous proposez, monsieur le sénateur, me paraît donc quelque peu superfétatoire. Nous approuvons totalement le décloisonnement et nous voulons éviter les blocages administratifs, mais le cadre réglementaire et la politique que nous menons le permettent déjà.

Dès lors, le Gouvernement s’en remet sur cet amendement à la sagesse de la Haute Assemblée.