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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 398
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40.
L’amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, J. Bigot, P. Joly, Mazuir et Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 40
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est étudiée la prise en charge par la sécurité sociale du diagnostic et de l’accompagnement des enfants souffrants de troubles neuro comportementaux ou neuro cognitifs, et pour lesquels les structures spécialisées n’ont pu apporter de réponse dans un délai inférieur à trois mois.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
