Intervention de Agnès Buzyn

L’examen de cet amendement me donne l’occasion d’évoquer la réforme de la tarification des EHPAD. Cette réforme assez compliquée a été élaborée bien avant que je n’entre en fonctions et s’est appliquée au moment de mon arrivée. Nous avons fait un travail de terrain pour en comprendre les impacts négatifs.

La tarification des EHPAD relève d’un système extrêmement complexe et inégalitaire. Il y a trois sources de financement différentes : la loi de financement de la sécurité sociale, les départements et les résidents.

Au cours de ma première année au Gouvernement, j’ai essayé de neutraliser autant que possible les effets négatifs de cette réforme tarifaire dont j’ai hérité. Faut-il instituer aujourd’hui un moratoire et revenir au financement global tel qu’il existait auparavant ? Pour ma part, j’ai proposé de prendre des mesures d’urgence pour les deux ans qui viennent, afin de neutraliser tous les effets négatifs et de faire monter en charge la part consacrée aux soins, aux postes d’infirmière, aux téléconsultations, aux investissements dans les établissements, etc. Beaucoup de financements ont été dégagés, au titre tant du Fonds d’intervention régional que de la loi de financement de la sécurité sociale.

Au-delà, je me suis engagée à entreprendre une réforme d’envergure de la prise en charge du grand âge et de la dépendance. La consultation et la concertation débutent. Il y aura une loi sur ce sujet à la fin de 2019. Je propose, pour l’instant, que nous poursuivions la mise en œuvre des mesures d’urgence de convergence accélérée des modes tarifaires que j’ai déjà prises. Une fois la loi sur la dépendance et le grand âge adoptée, nous irons probablement vers un autre système ; nous allons y travailler. Aujourd’hui, je ne sais pas quel sera le point d’atterrissage, mais un moratoire risquerait d’ajouter encore de la confusion, alors que j’ai tout fait pour accentuer l’aide que nous apportons aux EHPAD. Le Gouvernement est donc évidemment défavorable à cet amendement.