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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 41, amendement 85
Philippe Dallier, président :Nous poursuivons l’examen de l’article 41.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 85 est présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 596 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du V de l’article L. 313-12 est complétée par les mots : «, qu’il peut lui-même réaliser en cette qualité » ;
2° Le deuxième alinéa de l’article L. 314-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des clauses spécifiques sont prévues dans le cas où le médecin coordonnateur de l’établissement intervient également auprès d’un ou de plusieurs résidents comme médecin traitant. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 85.
