Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 41

Agnès Buzyn :

Nous comprenons le souhait des auteurs de cet amendement. Toutefois, il semble aujourd’hui compliqué pour les ARS de contractualiser avec ces structures. Elles ne sauraient probablement pas le faire, car c’est un peu complexe. Il serait préférable que ce soit une simple option, car en faire une obligation alourdirait le travail des ARS. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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