Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 42, amendement 88

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 88, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 92

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 6° du II de l’article L. 165-2 est complété par les mots : «, lorsque leur évolution ne correspond pas à celle des besoins en santé » ;

La parole est à Mme la rapporteur.

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