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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 43, amendement 250
Philippe Dallier, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 250 rectifié est présenté par M. Sol, Mme Vullien, MM. Bascher, Morisset, Daubresse et Pellevat, Mme Goy-Chavent, M. Cardoux, Mme Bruguière, MM. Détraigne, Magras et Calvet, Mmes Deromedi et Malet, M. Babary, Mme Gruny, MM. Brisson et Laménie, Mmes Boulay-Espéronnier, Lherbier et Delmont-Koropoulis et M. Sido.
L’amendement n° 352 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc et Mme Mélot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
1° Première phrase
Supprimer les mots :
et justifiée
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° 250 rectifié.
