Intervention de Agnès Buzyn

Il s’agit là d’un sujet très important. Comme chacun sait, l’usage des génériques est insuffisamment développé en France au regard de ce que l’on observe chez nos voisins européens : leur taux d’utilisation stagne à environ 8 % dans notre pays. Dans deux cas sur dix, un princeps est délivré alors qu’un générique aurait pu lui être substitué.

Cette situation a un coût considérable pour l’assurance maladie, et nous ignorons pourquoi les patients français se prétendent souvent « allergiques » aux génériques… Chacun sait que l’on ne peut pas être allergique à la totalité des médicaments génériques ! Nous sommes donc bien face à un problème de culture, de pédagogie.

Imposer que l’apposition de la mention « non substituable » sur l’ordonnance soit justifiée, c’est précisément une façon de faire de la pédagogie : il ne s’agit pas d’embêter qui que ce soit. Cela permettra peut-être d’accroître le recours aux génériques.

Pour les patients, les médecins et les pharmaciens, il faut une plus grande transparence. Nous proposons de créer un référentiel établissant les situations où l’apposition de la mention « non substituable » est justifiée médicalement, afin d’éviter les justifications farfelues. Ce référentiel sera établi par l’ANSM et les services du ministère, en concertation avec les professionnels concernés.

Madame la rapporteur, les objectifs de prescription et de délivrance des médicaments génériques relèvent déjà du champ conventionnel, puisque ces médicaments sont concernés par la rémunération sur objectifs de santé publique, la ROSP ; or leur usage ne décolle pas pour autant. Nous devons aller plus vite, plus loin, plus fort pour rejoindre nos voisins européens quant à l’utilisation des génériques. Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.