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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 43, amendement 544
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 544, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.5121-31 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une cellule nationale de gestion des ruptures d’approvisionnement, placée sous l’autorité du Premier ministre, est chargée de définir une stratégie nationale pour la prévention et la résolution des causes de rupture d’approvisionnement. »
La parole est à Mme Laurence Cohen.
