Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel avant l'article 44

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 44.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact