Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 44

Agnès Buzyn :

En même temps qu’à M. le rapporteur, je répondrai, de façon globale, aux auteurs des deux amendements de suppression rejetés à l’instant, ainsi qu’à ceux de tous les amendements à venir portant sur l’article 44.

En application de cet article, toutes les prestations vont augmenter, selon un taux égal au taux d’augmentation observé au cours des trois dernières années.

Nous avons fait le choix d’une revalorisation différenciée des prestations et d’un effort spécifique à destination des Français les plus modestes. Ainsi, nous revalorisons au taux de l’inflation le RSA, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation supplémentaire d’invalidité, tandis que deux autres minima sociaux sont revalorisés de façon exceptionnelle en 2108 et 2019 : le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés. S’agissant du minimum vieillesse, il aura été revalorisé de 100 euros en moins de deux ans et demi, grâce à l’action de ce gouvernement. On ne peut pas ne pas reconnaître cet effort particulier de la Nation à l’égard de ceux qui perçoivent le minimum vieillesse.

Nous avons également pensé aux familles, là aussi en faisant des choix différenciés : nous faisons en particulier celui d’aider prioritairement les familles pour lesquelles les aides sont essentielles. Je pense à toutes les dispositions que vous avez votées l’année dernière en faveur des familles monoparentales. Aujourd’hui, nous revalorisons l’aide à la garde d’enfant pour les familles dont un enfant est handicapé et nous allongeons le congé de paternité.

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté alloue des moyens supplémentaires très importants, issus du budget de l’État et du Fonds national d’action sociale de la Caisse nationale d’allocations familiales, le FNAS, à la construction de crèches, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je pense aussi au bonus mixité sociale et à tout ce que nous faisons pour l’accès des enfants aux droits fondamentaux, notamment alimentaires.

Au total, nous dégageons 6 milliards d’euros, sur les différents budgets de l’État et de la sécurité sociale, pour la politique de lutte contre la pauvreté.

Il est faux de prétendre que nous ne serions pas attentifs au pouvoir d’achat des retraités. Si la revalorisation des pensions de retraite à 0, 3 % touchera l’ensemble des retraités, les conséquences n’en seront pas compensées pour seulement 20 % d’entre eux, ceux qui perçoivent les pensions les plus élevées. Pour 80 % des retraités, la baisse de la taxe d’habitation compensera largement la moindre revalorisation des pensions.

Par ailleurs, 40 % des retraités, les plus modestes, ne sont pas touchés par la hausse de CSG intervenue l’année dernière.

Au-delà, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte deux mesures qui profiteront essentiellement aux retraités.

Tout d’abord, la CMU contributive permettra un gain de pouvoir d’achat pour l’accès aux complémentaires santé, évalué à environ 60 euros par mois pour un couple de retraités. Vous n’en tenez pas compte, monsieur le rapporteur, dans votre calcul de l’évolution du pouvoir d’achat des retraités.

Ensuite, dans le cadre du « 100 % santé », la mise en œuvre du reste à charge zéro se traduira dès cette année par une diminution de 200 euros du coût des prothèses auditives et, l’année prochaine, par une réduction du coût des prothèses dentaires et des bridges. À partir du 1er janvier 2021, il n’y aura plus de reste à charge pour les lunettes, les prothèses auditives et l’accès aux soins dentaires, alors que, aujourd’hui, c’est une dépense majeure pour les retraités.

On ne peut déconnecter la question du pouvoir d’achat de tout ce que nous mettons sur la table en faveur des personnes les plus pauvres. Le Gouvernement fait le choix, effectivement, d’être un peu moins généreux avec les 20 % de retraités qui touchent les pensions les plus élevées, supérieures à 2 500 ou 3 000 euros par mois, ce qui représente un pouvoir d’achat supérieur au pouvoir d’achat moyen des actifs – je rappelle que le salaire moyen est de l’ordre de 1 800 euros –, lesquels ont de surcroît en général une famille à charge.

Nous avons ciblé toutes nos aides et toutes les dépenses que nous faisons sur les plus modestes, et les retraités bénéficieront considérablement de cette politique.

Par ailleurs, à qui profite en priorité l’argent que nous consacrons à notre système de santé dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Les plus de soixante ans représentent 25 % de la population, mais 50 % des dépenses de santé. Quand on rend plus robuste le système de santé, cela profite d’abord aux personnes qui souffrent de pathologies chroniques. Nous faisons tout pour améliorer le parcours de soins de ces dernières.

Par conséquent, je commence à m’agacer d’entendre dire que nous ne nous préoccuperions pas des personnes âgées, car tous nos efforts et toute la politique que je mène sont tournés vers les retraités les plus modestes !

Enfin, nous menons une politique ambitieuse de transformation de notre modèle de prise en charge des personnes âgées, avec tout un travail de concertation sur la prise en charge du grand âge et l’autonomie. Nous mobilisons des centaines de millions d’euros pour l’amélioration des conditions d’accueil dans les EHPAD.

Arrêtez donc de dire que nous nous attaquerions aux retraités : c’est de la démagogie ! Nous menons une politique différenciée ; on a le droit d’être intelligent. Dans ce cadre, nous avons décidé de mettre beaucoup d’argent sur la table pour aider les personnes qui aujourd’hui n’accèdent pas aux soins ou à une complémentaire santé, les résidents des EHPAD qui supportent des restes à charge trop importants, ce qui grève le pouvoir d’achat des familles.

J’ai pris longuement la parole, mais cette mise au point méritait d’être faite. Je suis défavorable à la totalité des amendements portant sur l’article 44.

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