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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 44
René-Paul Savary :Il est proposé d’expérimenter dans les outre-mer l’exclusion de la résidence principale de l’assiette de récupération sur succession de l’ASPA.
L’avis est défavorable, parce que les outre-mer bénéficient déjà d’un seuil d’exonération spécifique pour la récupération de cette aide : 100 000 euros, contre 39 000 euros pour l’Hexagone.
De plus, cette mesure aboutirait en pratique à supprimer la récupération de l’ASPA sur succession, car le nombre de bénéficiaires ayant un patrimoine de plus de 100 000 euros hors résidence principale doit être très limité.
L’ASPA n’est pas une prestation de retraite, rappelons-le, mais un revenu de subsistance : c’est la raison qui explique l’existence d’une procédure de récupération sur succession.
