Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 47, amendement 634
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 634, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après les mots :
sont ajoutés les mots :
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« ou, lorsque le remplacement ne peut pas être effectué, des indemnités journalières prévues au deuxième alinéa de l’article L. 732-10, attribuées sans condition de durée minimale d’interruption d’activité. » ;
La parole est à Mme la rapporteur.
