Intervention de Michelle Meunier

Nous sommes tout à fait favorables à l’allongement du congé paternité lorsque le nouveau-né a besoin de soins intensifs ou de réanimation, comme le prévoit l’article 47 bis. Cela dit, vous avez selon nous raté l’occasion, madame la ministre, d’aller plus loin encore pour l’ensemble des pères.

Mon collègue a évoqué tout à l’heure le budget alternatif présenté par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce budget prévoit, parmi les mesures en faveur de la famille et de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’allongement du congé paternité à un mois.

Les contraintes de l’article 40 de la Constitution ne nous permettent pas d’atteindre cet objectif dans ce PLFSS par voie d’amendement. Même la proposition intermédiaire que nous avions faite de porter de trois à six jours la durée du congé de naissance accordé et rémunéré par l’employeur a été déclarée irrecevable. Nous le regrettons, car nous sommes encore très loin de nos voisins de l’Union européenne ; sans aller très loin, l’Espagne a mis en œuvre un congé de paternité plus favorable.

Sachant combien l’arrivée d’un enfant, quel que soit son état de santé, est un moment de grâce entre lui et ses parents, il est dommage de ne pas prévoir un congé paternité plus long.