Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 47 quater, amendement 96
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 96, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le mot :
bénéficier,
insérer les mots :
le cas échéant et
La parole est à Mme la rapporteur.
