Intervention de Pierre Ouzoulias

Il est important de rappeler que les prestations d’assurance maladie correspondent à des revenus, pour lesquels les personnes ont cotisé, et qui viennent remplacer les revenus du travail quand ces derniers se trouvent interrompus.

Ces prestations, qui permettent à des personnes d’atteindre tout juste le seuil de subsistance, sont essentielles. Certaines d’entre elles sont en outre insaisissables. La fongibilité prévue par cet article risque donc de placer certains allocataires dans des situations de grande dépendance et vulnérabilité.

Madame la ministre, les membres de notre groupe vous avaient fait remarquer, à propos de l’article 17, que votre sensibilité à ces problèmes était variable, et que vous étiez d’une grande bienveillance à l’égard des entreprises. Nous aurions souhaité que cette bienveillance s’appliquât également aux particuliers.

C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à l’article 49.