D’une part, améliorer la récupération des indus est une nécessité pour les caisses. D’autre part, le mécanisme mis en place est très protecteur pour les allocataires, la récupération ne pouvant se faire à partir d’une autre prestation qu’avec l’accord de l’intéressé. Le système semble équilibré.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.