L’évolution proposée part d’un constat partagé, mais pourrait être contre-productive. En effet, en cas de dépassement de l’enveloppe de soins de ville, les mesures de régulation en cours d’exécution viendraient affecter les sous-ONDAM hospitalier ou médico-social. La nécessité de mieux calibrer l’ONDAM et de réguler les soins de ville appelle d’autres mesures.
Soulignons également que le taux d’évolution de ces dépenses, y compris à destination des établissements de santé, a déjà été revu à la hausse pour 2019.
En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.