Intervention de Agnès Buzyn

Vous laissez entendre, madame Cohen, que nous ne visons pas une budgétisation sincère de l’ONDAM hospitalier.

Je le précise, votre proposition reviendrait en réalité à établir un taux de progression du sous-objectif « ville » inférieur à 2 %, c’est-à-dire une évolution qui ne tiendrait pas compte de la prise en charge ambulatoire et des besoins de la population vieillissante en termes de maladies chroniques.

Vous avez une vision quelque peu déformée d’un ONDAM de ville, qui comprendrait uniquement les actes réalisés par les professionnels libéraux, par rapport à un ONDAM hospitalier qui ne concernerait que l’hôpital. En réalité, l’ONDAM de ville comprend également les indemnités journalières, en hausse, je le rappelle, de 4, 5 % par an, les transports, dont la dynamique de hausse avoisine 5 % par an – il est important de pouvoir transporter les patients à l’hôpital –, et tous les médicaments prescrits à l’hôpital, mais achetés en ville.

Nous nous sommes engagés sur une progression de l’ONDAM de 2, 5 %, avec des établissements de santé qui vont connaître l’an prochain la progression la plus élevée des cinq dernières années – l’ONDAM hospitalier progressera de 2, 4 %, contre 2, 2 % en 2018, et le soutien à l’investissement de près de 40 %.

De même, les établissements médico-sociaux verront leurs ressources progresser de 2, 7 %, avec une accélération de la convergence tarifaire pour les EHPAD.

La construction de l’ONDAM doit se fonder sur la réalité des parcours de soins des patients et traduire des priorités de santé publique.

Tel qu’il est construit aujourd’hui, l’ONDAM est sincère. En revanche, celui que vous proposez ferait fi de tous nos efforts de sincérité budgétaire, qui nous permettent de dégager 400 millions d’euros d’efforts supplémentaires consacrés à la transformation de notre système de soins. Je tenais à le préciser.