Intervention de Corinne Feret

Madame la ministre, 2018 va constituer le sixième exercice excédentaire consécutif pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP. Celle-ci a apuré l’intégralité de sa dette en 2016, de sorte que son solde cumulé pourrait avoisiner les 5 milliards d’euros en 2020.

Les voyants sont au vert, ce qui ne signifie pas que les choses doivent rester en l’état. En effet, il convient, tout d’abord, d’accroître les actions de prévention, qui représentent aujourd’hui moins de 3 % des dépenses de la branche, mais aussi d’adapter cette dernière à son époque, en reconnaissant de nouveaux risques professionnels.

Je pense au premier chef au fléau de l’épuisement professionnel, plus connu sous le vocable de burn-out. Ce dernier prend de l’ampleur. Le barème indicatif des maladies professionnelles ne correspond plus à la réalité des pathologies psychiques liées à la souffrance au travail. Son inadaptation empêche, de fait, toute reconnaissance réelle de ces dernières. Je souhaite donc que la concertation lancée par le Gouvernement sur la question de la santé au travail permette de formuler des propositions sur ces pathologies connues, qui ne peuvent demeurer non reconnues.

Outre cette problématique du burn-out, je regrette que le Gouvernement n’ait pas profité de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales avec le secteur agricole et alimentaire pour mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, une excellente proposition avancée par notre collègue Nicole Bonnefoy dans une proposition de loi adoptée à l’unanimité au Sénat en février dernier. Les malades, victimes de pathologies professionnelles ou environnementales, n’ont plus le temps d’attendre. Il faut agir, c’est une question de justice sociale !

Un amendement sera déposé sur ce sujet, et un autre visera le chlordécone, pesticide reconnu comme cancérogène et perturbateur endocrinien, utilisé durant plus de vingt ans dans les bananeraies et qui a pollué pour des siècles des écosystèmes antillais.

Le fonds d’indemnisation que nous voulons créer a le mérite d’indemniser intégralement les victimes et d’être financé selon le principe du pollueur-payeur. Ce qui a été fait pour l’amiante doit être élargi. Nos concitoyens, partout en France, attendent que nous avancions sur ces questions.

En conclusion, je rappellerai que je représente un territoire fortement marqué par les ravages de l’amiante. Dans le Calvados, à Dives-sur-Mer, plus précisément dans « la vallée de la mort », comme on l’appelle, près de Condé-sur-Noireau, les victimes de l’amiante sont aujourd’hui légitimement en colère. Comment ne pas l’être lorsque l’on apprend, après des années de procédures, que le parquet a requis un non-lieu ? En matière d’amiante, on ne peut pas parler de date de contamination, mais de période d’exposition. Il faut donc adapter notre droit à cette réalité. Nous devons avancer !