Intervention de Corinne Feret

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les associations, dont la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, la FNATH, se sont inquiétées d’un diptyque simplification-prévention dans le rapport remis au Premier ministre sur la santé au travail, socle de la concertation en cours – je l’évoquais tout à l’heure.

Il nous apparaît nécessaire que le projet de loi vise également une amélioration du système d’indemnisation des maladies professionnelles pour les victimes du travail. Nous pensons en particulier à une meilleure reconnaissance des troubles psychosociaux et du syndrome d’épuisement au travail, qui font partie des maladies hors tableau et que la condition du taux d’incapacité de 25 % empêche aujourd’hui de reconnaître comme maladies professionnelles en tant que telles.

Cette question, ainsi que celle de la revalorisation des rentes et prestations de la branche AT-MP – je rappelle que cette branche est excédentaire –, fait-elle partie intégrante de la concertation en cours, madame la ministre ?