Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 16 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 54

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

Ces amendements identiques visent à élargir le champ de la commission d’évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques.

Le rapport de la commission d’évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles se penche d’ores et déjà sur la problématique des pathologies psychiques liées au travail, qui font l’objet d’une voie dérogatoire pour leur reconnaissance comme maladie professionnelle au travers des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Rappelons néanmoins la difficulté de cette reconnaissance, les pathologies psychiques étant, pour une bonne part, traitées comme des accidents du travail.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

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