Intervention de Gérard Dériot

En tant qu’assureurs, les CARSAT sont capables d’identifier les entreprises où la sinistralité est la plus importante, ce qui leur permet de cibler leurs interventions et de proposer des actions pertinentes et opérationnelles.

Dans la prévention de certains accidents du travail présentant un fort risque de mortalité, il est parfaitement légitime que les CARSAT proposent des mesures complémentaires adaptées au contexte particulier de chaque entreprise. Il y va de la sécurité des salariés, et il revient aux CARSAT de procéder à des injonctions si nécessaire, puisque leur responsabilité est engagée.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.